Politique de protection des données personnelles
du site des Pompes Funèbres Grosso

Dans le cadre de sa relation avec le client, Les Pompes funèbres Grosso sont
conduites à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans
différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute
information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou
identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute
personne physique en lien avec les Pompes funèbres Grosso, notamment en qualité
de client, représentant légal et/ou représentant habilité du client.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données
personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».

La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné
« RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (Les Pompes funèbres
Grosso) de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations.
L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est le responsable légal des Pompes funèbres Grosso
dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
Concernant les utilisateurs du site https://pompes-funebres-grosso.fr/ nous
collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du
service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin
de la relation contractuelle et de 13 mois pour les cookies.

Données enregistrées par le formulaire de contact:
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec les Pompes funèbres
Grosso. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données aux de suivi de
la relation avec les Pompes funèbres Grosso. Les données enregistrées sont :

– Nom
– Email

Données enregistrées par le formulaire de demande de devis  :
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact pour la réalisation d’un
devis avec les Pompes funèbres Grosso. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données aux de suivi de
la relation avec les Pompes funèbres Grosso. Les données enregistrées sont :

– Sexe
– Nom
– Email
– Téléphone

Données enregistrées par le formulaire « Déposer ses
condoléances » : ce formulaire permet aux internautes de laisser un avis concernant les Pompes
Funèbres Grosso. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données aux de suivi de
la relation avec les Pompes funèbres Grosso. Les données enregistrées sont :

– Civilité
– Prénom
– Nom
– Email
– Pays
– Code postal
– Ville
– Adresse
– Téléphone

Données enregistrées lors de la navigation sur le site
https://pompes-funebres-grosso.fr/:
Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la
navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches
effectuées. Les données enregistrées sont : ladresse IP.

Cookies
Le site internet https://pompes-funebres-grosso.fr/ a recours à la technologie
cookies. Pour plus d’information vous pouvez consulter notre politique Cookies disponible à
l’adresse suivante : https://pompes-funebres-grosso.fr/index.php/politique-des-cookies/

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://pompes-funebres-
grosso.fr/ sont destinées principalement aux Pompes funèbres Grosso.
Vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos partenaires.
Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, certaines de vos données
sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants.
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants soient soumis à des mécanismes de
protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et
que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une
clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
Les Pompes funèbres Grosso s’engagent à œuvrer à la protection de vos données à
caractère personnel. Seul le personnel des Pompes funèbres Grosso est habilité et
formé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site des
Pompes funèbres Grosso.

PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
DES DONNÉES
Toute personne naviguant sur notre site est susceptible d’être concernée par une
collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par
l’utilisateur sont nécessaires aux Pompes funèbres Grosso pour l’exploitation du site.

CONSERVATION ET SÉCURISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont conservées par les Pompes funèbres Grosso le
temps nécessaire à la bonne exécution de de ses obligations légales et réglementaires
et au plus tard 3 ans à compter de la dernière connexion à son compte client. Toutes
ces informations sont conservées au sein de la base de données de nos serveurs
informatiques.
Toutes les données à caractère personnel transmises à nos sous-traitants sont
supprimées après l’exécution de leurs obligations contractuelles.

DROITS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données. Vous disposez du
droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas
traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux
informations concernant :

– Les finalités du traitement ;
– Les catégories de données personnelles concernées ;
– Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations
internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront
communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays
tiers ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles
envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer
cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification
ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une
limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous
opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas
collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans
ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi
que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les
personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas,
rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données. Vous pouvez nous demander
l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous retirez le consentement préalablement donné ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe
pas de motif légal audit traitement ;
– le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de
la législation et de la réglementation applicable ;
– vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services
de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Votre droit à la limitation des traitements de données. Vous pouvez
demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas
prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données. Vous avez le droit
de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le
traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit à la
portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles
anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

– les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de
fonctionnement évoquées précédemment ;
– les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de
tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi
qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données
personnelles créées par les Pompes funèbres Grosso.

Votre droit de retirer votre consentement. Lorsque les traitements de données
que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le
retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à
caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez
consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours. Vous avez le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout
autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem. Vous avez la possibilité de
définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication
de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance,
certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences
du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être
exercés à l’adresse email suivante : info@pompes-funebres-grosso.fr ou par courrier
accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant aux Pompes
funèbres Grosso à l’adresse suivante : 31 rue Pasteur – 25500 Morteau.

Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte
des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.
Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés
sur cette page de notre site.
Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous
vous invitons à la consulter en ligne.

Date de la dernière mise à jour : 26/07/2022