Mentions légales

# Édition du site Internet

Le site Pompes Funèbres Grosso, accessible à l’adresse https://www.pompes-funebres-grosso.fr/ est édité par la société Pompes Funèbres Grosso :
– SAS au capital de 192 000 €
– Habilitation préfectorale – Num ROF : 20-25-0055
– Responsable légal : Marc Grosso
– Numéro de SIRET : 394 696 991 00014
– Code A.P.E : 9603Z
– R.C.S Besançon : 394 696 991
– TVA : FR54394696991
– ORIAS n° 07024420

Directeur de la publication :
Marc Grosso, directeur des Pompes Funèbres Grosso
Siège social :
Pompes Funèbres Grosso
31 rue Pasteur
25 500 MORTEAU

# Hébergement du site Internet

Le Site est hébergé par APOG, dont voici l’adresse est :
61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

# Préambule

La société POMPES FUNÈBRES GROSSO (« Pompes funèbres Grosso ») exploite le site internet https://pompes-funebres-grosso.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

# Présentation du site

https://pompes-funebres-grosso.fr/ est le site d’information des pompes funèbres Grosso.

# Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :
– Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
– Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes funèbres Grosso, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
– Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
– de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
– frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
– constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
– violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
– constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

Les Pompes funèbres Grosso ne sauraient être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

# Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes funèbres Grosso sont les seuls et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

# Accès aux sites & Responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que les Pompes funèbres Grosso ne sauraient être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Les Pompes funèbres Grosso ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés
liées aux réseaux de télécommunication.

Les Pompes funèbres Grosso ne sauraient en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité des Pompes funèbres Grosso ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

# Hyperliens

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable des Pompes funèbres Grosso.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que les Pompes funèbres Grosso ne puissent être tenu responsable du contenu de ces derniers.

# Cookies

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Les Pompes funèbres Grosso ont recours à des cookies de session. Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://pompes-funebres-grosso.fr/index.php/politique-des-cookies

# Protection des données à caractère personnel
Les Pompes funèbres Grosso ont mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://pompes-funebres-grosso.fr/index.php/protection-des-donnees-personnelles-grosso/

# Litige – Médiation

Le client s’oblige à contacter préalablement le Service clients du vendeur en cas de difficulté dans l’exécution du contrat ou de contestation. Le client peut saisir le Médiateur de la consommation des professions funéraires, M. Pierre-François FIRTION, 14, rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris, ou par mail : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr